Conditions de vente – Nos produits à base de truffe 

 
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société “Le Trufficulteur” sur le site de www.trufficulteur.fr 
En achetant les produits de “Le Trufficulteur” vous acceptez sans restriction les conditions générales de vente. 
 

1. OBJET

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. 
Le Trufficulteur se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment. 

2. la société  

SAS Les Plaisirs Gourmands de Marion. 
Sas au capital de 9000 Euros 
1615 route de Caumont – 84310 Morières les Avignon  Vaucluse
Provence Alpes Cote d’Azur – PACA – FRANCE 
RCS Avignon 849 537 121  
SIRET : 849.537.121.00014 
N° TVA INTRA : FR07849537121 

3.  Caractéristiques 

“Le Trufficulteur” s’engage à donner des caractéristiques essentielles des produits mis en vente. 
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photographies ne sont là que pour apporter au consommateur une idée du produit. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit n’a qu’une valeur indicative. En aucun cas celui-ci ne pourra demander un dédommagement prétextant des différences entre le produit livré et celui sur la photographie. 
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site. 
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. 

4. Conditions contractuelles  

Les commandes sont effectuées en langue française et en euros. 
Les étapes nécessaires pour passer commande sont détaillées sur le site internet www.trufficulteur.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site www.trufficulteur.fr 
Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. “Le Trufficulteur” ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison. 

5. Prix des biens et services  

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et sur la récapitulation de votre commande avant le paiement. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par “Le Trufficulteur”. 
 

6. Paiement  

Pour régler sa commande, le client dispose des possibilités de paiement suivantes : 
-       par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard via Paybox 
-       par chèque bancaire (France uniquement) 
-       par virement bancaire 
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. 
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité La Banque Postale qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à encaissement du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. 
Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque. Enfin, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé. 
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé. 
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. 

7. Droit et délai de rétractation  

Tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet pourra exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. 
L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. 
Le client renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. 
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés. 
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide). 
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit. 

8. Livraison  

Règles générales 
“Le Trufficulteur” s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 30 jours à partir du paiement de la commande. 
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. 
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Les factures seront aussi disponibles sur le site internet dans l’espace personnel du client 
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande dans un délai de 3 jours après réception. 
En cas de non-conformité, “Le Trufficulteur” s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. 
 

9. Loi applicable 

 
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. 
 

10. Règlement des litiges  

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. 
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

11. Cas de force majeure 

 
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine un cas de force majeure 
Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de “Le Trufficulteur”. Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.